Est-ce que les bons de commerce sont obligatoires ?+
Non, absolument pas. Les bons de commerce sont un module optionnel que vous activez si et quand vous le souhaitez. L'abonnement annuel couvre toutes les autres fonctionnalités (alertes, agenda, signalements, sondages, marchés, dashboard) sans qu'aucune campagne de bons ne soit requise.
L'abonnement Lokalist constitue-t-il un marché public ? Faut-il lancer un appel d'offres ?+
L'abonnement Lokalist est un marché de services. Son montant annuel étant largement inférieur au seuil de 60 000€ HT (en vigueur depuis avril 2026), votre commune bénéficie d'une dispense totale de publicité et de mise en concurrence. Le maire peut signer directement le contrat, sans procédure formalisée ni appel d'offres, à condition de disposer d'une délégation générale du conseil municipal — ce qui est le cas dans la grande majorité des communes. Si vous avez un doute, nous vous recommandons de consulter votre secrétaire général ou votre préfecture.
Faut-il une délibération du conseil municipal pour rejoindre Lokalist ?+
Pour l'abonnement annuel, si le maire dispose d'une délégation générale du conseil municipal (article L.2122-22 du CGCT), aucune délibération spécifique n'est requise. En revanche, si vous souhaitez lancer des campagnes de bons pour vos habitants (dépense budgétaire), une délibération inscrivant ce crédit au budget est recommandée — c'est une bonne pratique de transparence vis-à-vis de votre conseil. Nous vous fournissons un modèle de délibération sur demande.
Les bons distribués aux habitants constituent-ils un marché public ?+
Non. Les bons distribués aux habitants sont une dépense d'intérêt public local (soutien à l'économie de territoire), pas un marché public — car la commune ne reçoit aucune prestation en contrepartie. C'est comparable à une aide directe aux habitants, inscrite au budget en section de fonctionnement. La jurisprudence reconnaît le soutien à l'économie locale comme relevant de l'intérêt public communal.
Comment Lokalist respecte-t-il le RGPD ?+
Toutes les données sont hébergées sur des serveurs européens (conformité RGPD). Chaque commune dispose d'un espace entièrement isolé des autres — aucune donnée n'est partagée entre collectivités ni revendue à des tiers. Les habitants s'inscrivent sur la base d'un consentement explicite. Un DPA (accord de traitement des données) est fourni lors de la signature du partenariat. Vous gardez la propriété totale de vos données et pouvez en demander la suppression à tout moment.
Comment est calculé le tarif de l'abonnement ?+
Le tarif est établi sur devis selon la taille de votre commune. Une commune de 300 habitants ne paie pas comme une ville de 10 000 — c'est notre engagement. L'abonnement est annuel et fixe pour toutes les fonctionnalités. Devis gratuit sous 24h, sans engagement.
Que se passe-t-il si des habitants ne dépensent pas leurs bons ?+
Les bons non utilisés ne sont jamais facturés. La commission de 15% s'applique uniquement sur les bons effectivement utilisés chez vos commerçants. C'est un modèle entièrement à la performance, sans risque financier pour la commune.
Peut-on résilier l'abonnement ?+
L'abonnement est annuel mais n'est pas renouvelé automatiquement — vous décidez à chaque fin d'année si vous souhaitez continuer. Pas de reconduction tacite. Contactez Damien directement à contact@lokalist.fr pour toute question.
